Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Reliure Mouvet SARL, capital 12 000 €, 14 rue de la Scellerie, 37000 Tours. RCS Tours 947 890 123. SIRET 947 890 123 00012. Code APE 1814Z. Compagnon du Devoir (Solenne Mouvet, 2014). Gérante : Solenne Mouvet.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier et permet la prise de contact pour reliure ou restauration. Les commandes sont contractualisées par devis signé.
4. Devis et acompte
Devis valable 3 mois. Reliure d'usage : acompte 30 % au dépôt. Reliure d'art : 30 % à la signature, 30 % au démarrage, solde à la remise. Restauration : devis détaillé avant tout démontage.
5. Délais
Reliure d'usage : 3 à 6 semaines. Reliure d'art : 4 à 8 mois. Restauration : 1 à 18 mois selon ampleur. Pas de pénalité de retard sur les pièces patrimoniales (matière vivante).
6. Responsabilité sur ouvrages confiés
Assurance Hiscox couvre les ouvrages confiés (jusqu'à 50 000 € par dépôt). Au-delà : assurance complémentaire à la charge du client. Conservation à l'atelier en armoire métallique, température et hygrométrie contrôlées.
7. Restauration patrimoniale
Toute intervention est documentée par photographies avant / pendant / après. Aucune modification définitive sans accord écrit. Éléments déposés restitués au commanditaire.
8. Rétractation
Pour les commandes sur mesure (reliure personnalisée, dorure individuelle) : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation).
9. Propriété intellectuelle
Les dessins, fers à dorer originaux et créations restent la propriété de l'atelier. Le client en obtient l'usage exclusif sur la reliure livrée.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel d'Orléans.
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