Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Reliure Mouvet SARL, capital 12 000 €, 14 rue de la Scellerie, 37000 Tours. RCS Tours 947 890 123, SIRET 947 890 123 00012. Gérante : Solenne Mouvet. Contact : atelier@reliure-mouvet.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, fiche commande),
- description de l'ouvrage (titre, dimensions, état),
- photographies pour devis et registre,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser la reliure ou la restauration,
- tenir le registre des ouvrages reliés (utile pour reprise),
- obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et les marchés publics.
5. Durées de conservation
Registre reliures : 30 ans (suivi à vie). Dossiers restauration : 10 ans. Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, transporteur (envois sécurisés livres anciens), hébergeur OVH (France), Bibliothèque municipale / Archives d'Indre-et-Loire (marchés publics). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors registre), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers sur serveur dédié français, accès limité à l'atelier. Sauvegarde chiffrée hors site.
9. Confidentialité des contenus
Les ouvrages confiés et leur contenu sont strictement confidentiels. Pas de photographie publique sans accord écrit. Engagement de discrétion sur les commandes privées.
10. Contact
atelier@reliure-mouvet.fr · +33 2 47 55 57 58.
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